Séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs est un principe qui vise à prévenir et à éviter les abus de pouvoir en confiant l'exercice de celui-ci non pas à un seul organe, mais à plusieurs organes disposant chacun d'une fonction différente et capables de se faire mutuellement contrepoids. La séparation des pouvoirs peut être stricte comme c'est le cas dans le régime présidentiel caractérisé par une indépendance des pouvoirs. À l'inverse, on parle d'une séparation des pouvoirs souple lorsqu'il existe une collaboration entre les différents pouvoirs comme c'est le cas dans le régime parlementaire.

Théorie de la séparation des pouvoirs

La théorie de la séparation des pouvoirs a initialement été élaborée par le philosophe anglais John Locke (1632-1704) dans l'optique de sortir de la monarchie absolue et de limiter le pouvoir étatique, puis par le philosophe français Montesquieu (1689-1755) dans son ouvrage intitulé De l'esprit des lois (1748) dans lequel il fait une distinction entre trois pouvoirs :

  • Le pouvoir législatif confié à un parlement chargé de voter les règles de droit. En France, ce sont l'Assemblée Nationale et le Sénat qui sont chargés de cette mission selon un système de navette.
  • Le pouvoir exécutif confié à un gouvernement chargé d'exécuter les règles de droit. En France, le gouvernement est composé d'un Premier ministre et de ses ministres.
  • Le pouvoir judiciaire confié aux tribunaux chargés de régler les litiges en se basant sur les règles de droit en vigueur. En France, le pouvoir judiciaire est divisé en deux ordres, l'un chargé de régler les conflits entre particuliers (ordre judiciaire) et l'autre chargé de régler les conflits opposant un particulier à l'État (ordre administratif).

Selon Montesquieu, après avoir distinguer les trois pouvoirs, il est nécessaire de les séparer organiquement pour éviter toute forme de despotisme. L'attribution de ces trois pouvoirs à trois organes étatiques différents est un moyen de garantir le respect des droits et libertés fondamentales des citoyens. Montesquieu préconisait également la mise en place d'un Parlement bicaméral et l'existence d'une faculté d'empêcher (droit de veto) permettant au roi de rejeter une loi votée par le Parlement. Dans cette idée Montesquieu affirmait que « Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».

Dernière modification de cette page le 01 octobre 2016.Modifier