Régime d'assemblée

Un régime d'assemblée, ou « régime conventionnel », est un régime dans lequel une assemblée unique (monocamérale) détient l'ensemble des pouvoirs sans que le gouvernement ne puisse la dissoudre. Dans un régime d'assemblée, on assiste à une confusion des pouvoirs au profit de l'assemblée qui domine le pouvoir exécutif. Ce type de régime politique est très peu pratiquée dans le monde. Il est souvent mis en place à titre transitoire par des assemblées constituantes avant l'adoption d'une nouvelle Constitution.

En France, on compare souvent les régimes de la IIIème et de la IVème République à des régimes d'assemblée bien qu'ils reflètent plus un déséquilibre des pouvoirs plutôt qu'une véritable confusion des pouvoirs au profit du pouvoir législatif. De plus, dans ces deux régimes le Parlement était bicaméral (divisé en deux chambres) ce qui limitait considérablement la suprématie du pouvoir législatif.

À partir de 1792 et jusqu'en 1795, une assemblée constituante, appelée la Convention nationale, gouverna seule la France dans le cadre d'un véritable régime d'assemblée, aussi qualifié de Terreur à partir de 1793. La France a connu une autre période marquée par un régime d'assemblée entre la chute du Second Empire en 1871 et l'adoption des lois constitutionnelles de 1875 instaurant la IIIème République.

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