Référendum

Un référendum est une procédure qui permet à l'ensemble des électeurs d'un territoire donné de se prononcer en faveur ou à l'encontre d'une proposition qui leur est soumise. Il constitue un procédé de démocratie directe ou semi-directe permettant au peuple de participer directement à la prise de décision politique au niveau national ou local.

Les différents types de référendums

En France, il existe différents types de référendums prévus par la Constitution :

  • Le référendum constituant porte sur la révision de la Constitution. Selon l'article 89 de la Constitution de 1958, l'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.
  • Le référendum législatif, prévu à l'article 11 de la Constitution, permet au président de la République, sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées, de soumettre au référendum « tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ».
  • Le référendum d'initiative partagée est un type de référendum arrivé avec la révision constitutionnelle de 2008. L'initiative de ce type de référendum appartient à un cinquième des membres du Parlement soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. On parlera d'un référendum d'initiative populaire lorsqu'il s'agit d'un référendum à l'initiative exclusive et directe des citoyens. Cette procédure existe notamment en Suisse.
  • Le référendum d'initiative locale existe en France depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 qui est à l'origine de l'article 72-1 de la Constitution. Cet article permet à une collectivité territoriale de soumettre un acte relevant de sa compétence à la décision des électeurs de cette collectivité par la voie d'un référendum local.

Le recours au référendum en France

La France a connu plusieurs référendums sous la Vème République. À l'échelle nationale, on peut citer le référendum du 28 septembre 1958 relatif à la ratification du projet de la nouvelle Constitution qui a finalement été adopté avec près de 83% de votes favorables. Autre exemple, le 28 octobre 1962 a eu lieu le référendum relatif à l'élection du président de la République au suffrage universel direct. À l'échelle locale, on peut par exemple évoquer le référendum du 7 avril 2013 en Alsace visant à fusionner le Conseil général du Bas-Rhin et le Conseil général du Haut-Rhin.

Dernière modification de cette page le 12 avril 2016.Modifier