Pouvoir constituant

Le pouvoir constituant est un pouvoir qui permet à son titulaire d'établir une nouvelle constitution ou de modifier une constitution existante. Le plus souvent, une institution collégiale appelée assemblée constituante sera spécialement réunie à l'occasion de la rédaction ou de l'adoption d'une nouvelle constitution.

Il existe deux sortes de pouvoir constituant :

  • Le pouvoir constituant originaire désigne le pouvoir constituant exercé par une assemblée constituante chargée d'élaborer une nouvelle constitution. La nécessité d'une nouvelle constitution peut intervenir dans le cadre de la création d'un nouvel État ou dans l'hypothèse d'un vide juridique survenu après une guerre ou une révolution.
  • Le pouvoir constituant dérivé désigne le pouvoir constituant exercé par un groupe d'individus chargé de réviser la Constitution en vigueur selon les conditions et les règles prévues par celle-ci. Selon l'encadrement de la procédure de révision, il est possible de déterminer si la constitution est souple ou rigide. Une procédure de révision constitutionnelle semblable à la procédure d'adoption des lois ordinaires sera caractéristique d'une constitution souple. À l'inverse une procédure de révision plus complexe à mettre en oeuvre que celle des lois ordinaires reflétera une constitution rigide.

La Constitution française est rigide car son article 89 prévoit une procédure de révision spécifique plus complexe que celle prévue pour l'adoption des lois ordinaires. En effet, pour être définitive, la révision doit avoir été approuvée par référendum ou obtenir la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés par les membres du Parlement convoqués en Congrès.

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Dernière modification de cette page le 17 octobre 2017.Modifier