Ordre du jour

Dans un sens juridique, l'ordre du jour désigne l'ensemble des questions à aborder lors de la séance d'une assemblée ou d'un Conseil des ministres. De manière plus générale, un ordre du jour peut aussi correspondre à la liste des sujets à traiter durant la réunion d'une entreprise ou d'une association.

Dans le cadre d'un Conseil des ministres, l'ordre du jour est fixé conjointement par le président de la République et le Premier ministre. Le président de la République peut alors faire obstacle à l'action gouvernementale en refusant l'inscription de tel ou tel projet de loi à l'ordre du jour. En période de cohabitation, le président ne pourra pas empêcher l'inscription d'un projet de loi à l'ordre de jour puisque le gouvernement dispose de la majorité au Parlement.

Dans le cadre d'une séance de l'Assemblée nationale, l'ordre du jour est fixé en Conférence des Présidents et retient en premier lieu les textes pour lesquels le gouvernement demande la priorité. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, le gouvernement doit partager ce pouvoir décisionnel de priorité avec le Parlement. Ainsi, le gouvernement et le Parlement disposent désormais chacun de deux semaines de séances sur quatre pour fixer l'ordre du jour. Toutefois, le gouvernement peut demander les inscriptions prioritaires à l'ordre du jour des projets de lois de finances et de financement de la Sécurité sociale sur les deux semaines de séances réservées normalement au Parlement.

La Conférence des Présidents est composée des vice-présidents de l'Assemblée nationale, des présidents des commissions permanentes, du rapporteur général de la commission des finances et du président de la commission chargée des affaires européennes. Elle organise chaque semaine le déroulement des séances de l'Assemblée nationale en définissant notamment la durée de la discussion générale et la répartition des temps de parole.

Dernière modification de cette page le 01 mars 2016.Modifier