Motion de censure

Une motion de censure est une procédure qui permet au Parlement de montrer son désaccord envers la politique menée par le Gouvernement. Dans les régimes parlementaires, une motion de censure, si elle est adoptée, peut conduire à la démission des membres du Gouvernement qui sont politiquement responsables devant l'Assemblée nationale.

La Constitution française de 1958 prévoit deux types de motion de censure :

  • Article 49, alinéa 2 : Il s'agit d'une motion de censure à l'initiative des députés qui doit être signée par au moins un dixième d'entre eux pour être recevable. Le vote de la motion ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt et doit obtenir la majorité absolue des voix des députés pour être adoptée. Si tel est le cas, alors le Gouvernement est contraint de démissionner.
  • Article 49, alinéa 3 : Le Premier ministre peut engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur un texte de loi. Les députés ont alors vingt-quatre heures pour déposer une motion de censure. Si aucune motion n'est déposée, le texte sera adopté sans débat. En revanche, si une motion est déposée et votée, alors les membres du Gouvernement sont contraints de démissionner et le texte de loi n'est pas adopté. Une telle motion requiert également les signatures d'un dixième des membres de l'Assemblée nationale.

Dernière modification de cette page le 05 février 2020.Modifier