Mandat impératif

Un mandat impératif est un type de mandat politique par lequel les élus doivent obligatoirement respecter les directives de leurs électeurs sous peine de révocation. Les élus disposant d'un tel mandat sont donc soumis à un contrôle de leurs électeurs pour les contraindre à suivre certaines instructions auxquelles ils ne peuvent déroger.

La révocation d'un élu se traduit par la possibilité pour le peuple de mettre fin au mandat d'un élu prématurément, c'est à dire avant l'expiration légale de son mandat. La révocation peut être individuelle lorsqu'elle ne concerne qu'un seul élu révoqué par ses électeurs ou collective lorsqu'elle concerne tous les élus d'une même assemblée. La révocation collective se caractérise par une procédure de dissolution populaire prévue dans certains cantons suisses notamment.

Dans son oeuvre intitulé Du Contrat social (1762), le philosophe Jean-Jacques Rousseau préconise le mandat impératif dans le cadre de la théorie de la souveraineté populaire. Au sujet de la souveraineté, il estime que « les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement ». Pour Rousseau, le peuple étant titulaire de la souveraineté, les élus ne peuvent qu'être des simples représentants du peuple qui exercent le pouvoir pour le compte de leurs électeurs.

La plupart des démocraties modernes rejettent la théorie de la souveraineté populaire et donc le mandat impératif au profit de la souveraineté nationale et du mandat représentatif. C'est le cas de la France par exemple avec l'article 27 de la Constitution de 1958 qui dispose que « Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel. ». La France a fait le choix du mandat représentatif qui, contrairement au mandat impératif, garantit une certaine indépendance et une liberté de vote aux élus qui ne peuvent pas être révoquer par leurs électeurs.

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Dernière modification de cette page le 29 février 2016.Modifier