Impeachment

L'impeachment est une procédure pénale permettant au Parlement de procéder à la mise en accusation d'un membre du pouvoir exécutif et de le destituer. L'impeachment est né en Grande-Bretagne au cours du XIVème siècle et est à l'origine de la responsabilité politique des ministres devant la Chambre des communes.

Bien qu'originaire de la Grande-Bretagne, la procédure de l'impeachment est plus connue pour son application aux États-Unis. Le président, le vice-président et les hauts fonctionnaires américains peuvent être destitués dans le cadre de cette procédure sur le fondement de l'article II de la Constitution des États-Unis.

La procédure américaine de l'impeachment se déroule en deux étapes successives :

  • La mise en accusation d'un membre de l'exécutif est d'abord votée à la majorité simple par la Chambre des représentants comme c'est le cas pour une loi ordinaire. Aux termes de l'article II de la Constitution américaine, cette mise en accusation est possible « pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs ».
  • Lorsque cette mise en accusation est votée, l'accusé est alors jugé par les membres du Sénat. Cette fois-ci, la majorité des 2/3 des sénateurs est nécessaire pour que l'accusé soit déclaré coupable et destitué de sa fonction.

Dans l'histoire des États-Unis, la Chambre des représentants a voté la mise en accusation de deux présidents américains. La première mise en accusation remonte à 1868 et concernait le président Andrew Johnson qui s'opposait à la politique menée par le Congrès. La seconde procédure d'impeachment fut engagée à l'encontre du président Bill Clinton en 1998 pour obstruction à la justice et abus de pouvoir. Tous deux ont finalement été acquittés par le Sénat.
Une mise en accusation était également sur le point d'être voté par la Chambre des représentants à l'encontre du président Richard Nixon en 1974 après le scandale du Watergate, mais ce dernier préféra démissionner afin d'esquiver un éventuel jugement du Sénat.

Dernière modification de cette page le 01 avril 2016.Modifier