Impartialité

L'impartialité est une exigence à laquelle est soumis le juge lorsqu'il est chargé de trancher un litige. Elle désigne l'absence d'a priori et de préjugé, afin de garantir au justiciable un procès équitable. Autrement dit, le juge doit rendre son jugement en se référant uniquement au droit, à l'équité et à la justice, sans aucune autre considération.

Manifestations du principe d'impartialité

La Convention Européenne des Droits de l'Homme garantit un droit au procès équitable, dont le corollaire, également rappelé par la Constitution, consiste en l'indépendance des juges par rapport à l'État, et leur impartialité à l'égard des parties.

Selon la Cour Européenne des Droits de l'Homme, l'exigence d'impartialité se manifeste de deux façons :

  • L'impartialité subjective représente l'élément psychologique (impartialité personnelle), le juge doit faire preuve de neutralité envers les parties, en permettant à chacune de présenter leurs prétentions et en se fondant uniquement sur les éléments du procès pour rendre son jugement. Par ailleurs, aucun des membres du tribunal ne doit manifester de parti pris personnel.
  • L'impartialité objective concerne l'organisation judiciaire (impartialité organique), elle interdit à un juge de connaître d'une même affaire en revêtant une fonction différente. Par exemple, un juge ayant statué sur une affaire en matière civile ne peut statuer sur cette même affaire en matière pénale. Par ailleurs, l'ensemble de l'organisation judiciaire doit montrer des signes de neutralité afin d'assurer aux parties que leurs arguments feront l’objet d'une appréciation objective.

Dernière modification de cette page le 20 octobre 2016.Modifier