Huis clos

Une audience qui se déroule à huis clos est une audience qui, par décision motivée de la juridiction en charge de l'affaire, se déroule sans la présence du public. L'expression provient de huis qui signifie « porte » et clos qui est le participe passé du verbe clore.

Le huis clos est une exception au principe de la publicité des débats selon lequel l'ensemble de la procédure permettant d'aboutir à un jugement doit être accessible au public afin de veiller à la manière dont la justice est rendue. Le huis clos résulte d'une décision motivée et peut être ordonné par une juridiction lorsque la publicité des débats peut présenter un danger pour l'ordre public, les bonnes mœurs, l'intimité de la vie privée ou encore les intérêts d'un tiers.

Cependant, bien qu'une audience à huis clos constitue une exception au principe de publicité des débats, la décision de justice sera toujours prononcée en audience publique en vertu du principe de la publicité des jugements.

Dernière modification de cette page le 31 mars 2016.Modifier