Hiérarchie des normes

La hiérarchie des normes désigne une organisation hiérarchique des normes juridiques, selon laquelle chaque règle de droit doit être conforme à celles qui ont une valeur supérieure. En cas de contradiction entre deux normes, le principe de la hiérarchie des normes permet de faire prévaloir la norme du niveau supérieur. Le juriste autrichien Hans Kelsen (1881 - 1973) représente cette hiérarchie des normes sous la forme d'une pyramide au sommet de laquelle se trouve la Constitution.

Dans l'ordre juridique français, on peut ainsi classer les différentes normes juridiques selon leur importance :

  • Les normes à valeur constitutionnelle : Elles sont au sommet de la hiérarchie des normes, il s'agit de toutes les règles qui composent le bloc de constitutionnalité à savoir les articles de la Constitution de 1958, la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement de 2004 et certains autres principes à valeur constitutionnelle.
  • Les normes internationales : Ce sont les règles qui composent le bloc de conventionnalité. Elles sont issues des traités internationaux et du droit communautaire. Elles ont une autorité supérieure à celle des lois mais doivent être conformes aux normes constitutionnelles. Le Conseil d'État et la Cour de cassation veille, sur la base de l'article 55 de la Constitution de 1958, à la prééminence du droit international et du droit communautaire sur le droit interne (lois, règlements...)
  • Les lois : Au sens strict, une loi est un texte voté par le Parlement et promulgué par le Président de la République. Elles ont une autorité supérieure à l'ensemble des normes réglementaires. En cas de contradiction entre une loi et un règlement, ce dernier sera déclaré illégal, et ce même si la loi empiète sur le domaine réglementaire.
  • Les ordonnances : Une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans un domaine qui relève normalement de la loi, et dans le cadre d'une loi d'habilitation votée par le Parlement sur la base de l'article 38 de la Constitution. Après ratification par le Parlement, une ordonnance acquiert valeur législative.
  • Les normes réglementaires : Ce sont des textes émanant du pouvoir exécutif (décrets, arrêtés). Il existe une hiérarchie au sein même des normes réglementaires. Les décrets ont par exemple une autorité supérieure aux actes réglementaires émanant des autorités politiques décentralisées.

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Dernière modification de cette page le 27 septembre 2016.Modifier