Gouvernement

Le gouvernement est un organe collégial et solidaire dirigé par un chef de gouvernement chargé, avec le chef de l'État, de l'exercice du pouvoir exécutif. Dans un régime parlementaire, les ministres qui composent le gouvernement sont politiquement et solidairement responsables devant le Parlement.

La composition du gouvernement

En France, les membres du gouvernement peuvent être distingués selon leurs attributions :

  • Le Premier ministre est nommé par le président de la République. Il est le chef du gouvernement et exerce le pouvoir réglementaire pour diriger l'action gouvernementale.
  • Les ministres d'État disposent d'un titre particulièrement prestigieux pour être hiérarchiquement supérieurs aux autres ministres présents dans le gouvernement mais tout de même moins importants que le Premier ministre.
  • Les ministres sont chargés de la gestion d'un département ministériel. Ils sont nommés par le Président de la République sur proposition du Premier ministre. Exemple : ministre de la Justice.
  • Les ministres délégués disposent de l'ensemble des pouvoirs reconnus à un ministre pour gérer, sous son autorité, un domaine déterminé de sa compétence.
  • Les secrétaires d'État sont placés sous l'autorité du Premier ministre ou d'un ministre pour administrer un secteur d'activité en particulier. Ils assistent aux Conseils des ministres uniquement si l'ordre du jour concerne le département ministériel auquel ils sont rattachés.

Le rôle du gouvernement

Selon l'article 20 de la Constitution du 4 octobre 1958, « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. ».

C'est principalement lors des Conseils des ministres qui se déroulent chaque mercredi matin au palais de l'Élysée que le gouvernement détermine les orientations générales de sa politique et coordonne l'action gouvernementale. Les Conseils des ministres sont présidés par le président de la République et permettent au gouvernement de discuter et de préparer des projets de loi qui seront ensuite déposés au Parlement.

En plus de prendre des mesures lors des Conseils des ministres, les ministres doivent également assurer la gestion quotidienne d'un ministère. Un ministre dispose du pouvoir réglementaire uniquement pour organiser les services de son département ministériel.

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Dernière modification de cette page le 29 mars 2016.Modifier