Gestation pour autrui

La gestation pour autrui est une convention de procréation par laquelle une femme s'engage à porter un enfant pour le compte d'un couple et à renoncer à établir tout lien de filiation avec l'enfant à naître. Cette pratique est le plus souvent utilisée par des couples dont la femme est sujet à une malformation ou à une absence de l'utérus.

L'enfant peut être conçu directement avec les gamètes de la mère porteuse et dans ce cas il est plus juste de parler de procréation pour autrui. À l'inverse, dans l'hypothèse d'une fécondation in vitro avec un ovule issu de la femme du couple qui a recours à cette pratique, l'expression de gestation pour autrui est plus adaptée.

La gestation pour autrui est une pratique autorisée dans certains pays (Royaume-Uni, Russie, Inde...) sous certaines conditions mais son recours est interdit en France car elle est contraire au principe d'indisponibilité du corps humain selon lequel le corps humain ne peut faire l'objet d'un contrat ou d'une convention.

Des débats sur le sujet sont toujours en cours en France et notamment sur la question de la la retranscription de l'acte de naissance à l'état civil français d'un enfant issu d'une gestation pour autrui réalisée dans un pays où elle est licite.

Dernière modification de cette page le 14 avril 2016.Modifier