Garde des Sceaux

Le garde des Sceaux, en France, est le titre donné au ministre de la Justice. Il participe à la gestion des juridictions en adressant des instructions générales aux magistrats mais ne dispose d'aucune attribution juridictionnelle.

Sous l'Ancien Régime, le garde des Sceaux était un officier du roi chargé de conserver les sceaux royaux. Un sceau est un cachet officiel dont l'empreinte permettait d'authentifier les actes juridiques du royaume. Depuis 1848 et la proclamation de la Deuxième République, le garde des Sceaux est le second nom donné au ministre de la Justice.

De nos jours, le ministre de la Justice est un membre du gouvernement nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre. Il est chargé de diriger et d'administrer les juridictions et de conduire la politique pénale déterminée par le gouvernement. Pour ce faire et par application de l'article 30 du Code de procédure pénale, le garde des Sceaux adresse des instructions générales aux magistrats par l'intermédiaire d'un rapport annuel dans lequel il précise les conditions de mise en oeuvre de cette politique pénale.

Le garde des Sceaux est également compétent pour présenter et défendre devant le Parlement des projets de réformes de l'administration judiciaire.

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Dernière modification de cette page le 11 avril 2016.Modifier