Faute

En droit, une faute est un acte, une action ou un manquement à une obligation légale, volontaire ou non, qui porte atteinte au droit d'autrui en lui causant un préjudice. Sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, une faute engage la responsabilité de son auteur et oblige ce dernier à réparer les dommages occasionnés.

Le droit civil français distingue différents types de faute selon le domaine auquel elle se rattache :

  • On parle de faute contractuelle lorsqu'une personne ne respecte pas ses engagements contractuels. Il peut s'agir aussi bien d'un simple retard d'exécution que d'une inexécution totale des engagements contractés.
  • La faute délictuelle, ou faute civile, désigne, par opposition à la faute contractuelle, une faute intentionnelle qui se situe en dehors d'un contexte contractuel. On parlera de faute quasi délictuelle lorsqu'il s'agit d'un fait illicite volontaire intervenu par négligence plutôt que par une réelle intention de causer des dommages à autrui.

Le droit civil français reconnaît également différents degrés de gravité à la notion de faute :

  • La faute intentionnelle correspond à la faute commise dans l'intention de causer un dommage à autrui.
  • La faute inexcusable correspond à une faute grave survenue par un acte ou une omission volontaire commis intentionnellement par son auteur et en l'absence de toute cause justificative.
  • La faute lourde correspond à une faute intervenue par l’insouciance et la sottise de son auteur. Elle est dépourvue de toute volonté de causer un dommage à autrui.
  • La faute légère correspond à la faute que tout individu peut commettre involontairement et intervient avec l'imprudence, la négligence ou encore la maladresse de son auteur.

Dernière modification de cette page le 03 mars 2016.Modifier