État

Au sens du droit constitutionnel, un État désigne une personne morale qui est titulaire de la souveraineté sur un territoire donné. On dit que l'État est titulaire de la souveraineté et que c'est l'appareil d'État (Président, gouvernement, Parlement...) qui l'exerce, au nom de l'État, sur l'ensemble de la population résidant sur ce territoire.

Les éléments matériels d'un État

Les trois éléments matériels d'un État sont :

  • Un territoire délimité et déterminé : Un territoire (terrestre, aérien et maritime) délimité est indispensable pour qu'un État puisse affirmer son autorité et son indépendance par rapport aux autres États. Il n'y a pas d'État sans territoire.
  • Une population qui réside sur ce territoire : La population d'un État est constitué de tous les individus soumis à l'autorité de l'État. Elle est composée à la fois des nationaux et des étrangers qui résident temporairement sur le territoire de l'État.
  • Un appareil d'État, ou appareil politique : Il faut à l'État une capacité réelle et effective de pouvoir exercer ses fonctions et imposer sa puissance publique. C'est donc un appareil d'État qui sera chargé de fixer les règles de vie au sein de l'État, de les faire respecter et de punir en cas de non respect de ces règles.

Les caractères juridiques d'un État

Les trois caractères juridiques d'un État sont :

  • La personnalité juridique : Un État est une personne morale détenant une existence juridique qui lui assure sa permanence au travers des changements de gouvernements selon le principe de la continuité de l'État.
  • La souveraineté : C'est le caractère juridique suprême d'un État qui lui confère le droit d'exercer son autorité politique sur la population vivant sur son territoire.
  • La soumission au droit (État de droit) : La souveraineté n'est pas synonyme de pouvoir absolu, elle doit être soumise au droit. Un État de droit est un État dans lequel le pouvoir étatique est soumis au respect d'une Constitution pour garantir le respect des droits et libertés fondamentales des individus.

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Dernière modification de cette page le 24 août 2017.Modifier