État fédéral

Un État fédéral, ou fédération, est un État composé de plusieurs entités fédérées autonomes dotées de leur propre organisation étatique et de leur propre gouvernement. Chaque membre fédéré, aussi appelé État fédéré, dispose d'une large autonomie garantie par la Constitution fédérale qui assure la répartition des compétences entre les niveaux fédéral et fédéré.

Les principes juridiques de l'État fédéral

Le système de gouvernement d'un État fédéral, nommé le fédéralisme, repose sur trois principes juridiques mis en évidence par le juriste français Georges Scelle (1878 - 1961) :

  • Principe de superposition : Le pouvoir étatique est divisé entre le gouvernement fédéral et les gouvernements de chaque entité fédérée. Il y a une superposition entre les normes produites par les membres fédérés et celles produites à l'échelle fédérale.
  • Principe d'autonomie : Chaque État fédéré de l'État fédéral dispose d'un pouvoir exécutif, législatif et juridictionnel se conjuguant avec ceux des institutions fédérales. Les compétences des entités fédérées vont dépendre de la Constitution fédérale. Les compétences liées à la défense, à la négociation des traités internationaux et à la diplomatie relèvent toujours de la compétence de l'État fédéral.
  • Principe de participation : Les membres fédérés participent à l'exercice des compétences de l'État fédéral. Le Parlement fédéral est composé de deux chambres, l'une représentant les États fédérés, et l'autre représentant la population de l'ensemble de l'État fédéral. Le Congrès des États-Unis est, par exemple, composé de deux chambres : le Sénat qui représente les États fédérés et la Chambre des représentants qui représente l'ensemble de l'État fédéral.

Les États-Unis et l'Allemagne sont des exemples d'États fédéraux, à ne pas confondre avec la notion de confédération qui désigne une union d'États indépendants qui ont, par le biais de traités internationaux, délégué certaines compétences à des institutions communes, sans pour autant constituer un nouvel État fédéral.

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Dernière modification de cette page le 23 septembre 2016.Modifier