Droit subjectif

Le droit subjectif désigne l'ensemble des prérogatives juridiques dont bénéficie une personne sur une autre personne ou sur une chose déterminée, et dont elle peut se prévaloir dans son propre intérêt. Les droits subjectifs trouvent leur origine dans les actes juridiques (contrats...), dans les faits juridiques (accident de la route...) et dans la loi. Les individus ne disposent pas tous des mêmes droits subjectifs car ces derniers peuvent résulter de diverses situations.

Les droits subjectifs peuvent être classés en deux catégories :

  • Les droits patrimoniaux sont les droits qui peuvent faire l'objet d'une évaluation pécuniaire et pour cette raison ils font partie du patrimoine de l'individu. Au sein des droits patrimoniaux, on oppose les droits réels et les droits personnels. Un droit réel est un droit qui porte sur une chose. Le droit de propriété est un exemple de droit réel. Un droit personnel, ou droit de créance, est un droit d'exiger d'une personne une prestation.
  • Les droits extrapatrimoniaux sont tous les droits qui ne peuvent pas faire l'objet d'une évaluation pécuniaire et ne font donc pas directement partie du patrimoine de l'individu. Le droit à la vie privée et le droit à l'image sont des exemples de droits extrapatrimoniaux. La violation d'un droit extrapatrimoniaux peut néanmoins avoir indirectement des conséquences pécuniaires en cas de dommages et intérêts.

Les droits subjectifs s'oppose aux droits objectifs qui sont les règles formulées de manière générale et impersonnelle visant à organiser la conduite des citoyens au sein de la société. Il est correct de dire que les sujets de droit sont soumis aux droits objectifs et peuvent exercer les droits subjectifs dont ils disposent durant un moment donné.

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Dernière modification de cette page le 23 février 2016.Modifier