Droit objectif

Le droit objectif désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des individus au sein de la société et dont le respect est garanti par la puissance publique. Les droits objectifs trouvent leur source non seulement dans les traités internationaux, dans la Constitution et dans la loi au sens large, mais aussi dans la coutume et dans la jurisprudence.

Quelle que soit sa source, un droit objectif présente un caractère obligatoire car il est destiné à organiser la vie en société, il doit donc nécessairement être respecté et imposé à la population. La violation d'un droit objectif entraînera donc une sanction de la part du pouvoir judiciaire.

Les droits objectifs sont des règles formulées de manière générale, impersonnelle et abstraite. Elles s'adressent donc non pas à un individu déterminé mais à tous les individus vivant sur le territoire de l'État. De plus, les normes juridiques du droit objectif ont une finalité sociale et ne cherchent pas à satisfaire l'intérêt d'une personne en particulier. Les règles de droit sont aussi permanentes et durables et ne dépendent pas de la volonté de ceux qui y sont soumis.

Le droit objectif s'oppose au droit subjectif qui désigne pour sa part l'ensemble des prérogatives dont dispose une personne sur une autre personne ou sur une chose déterminée. Le droit subjectif découle du droit objectif, en d'autres termes les individus peuvent exercer les droits subjectifs qui sont reconnus par le droit objectif.

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Dernière modification de cette page le 23 février 2016.Modifier