Coutume

En droit, une coutume est une pratique collective, une habitude suivie de manière régulière et depuis longtemps dans un espace déterminé. Disposant du consentement et de l'adhésion populaire, elle se transmet de génération en génération et, bien qu'elle ne soit édictée par aucune autorité politique, s'impose comme une règle de droit.
Au même titre que la jurisprudence, la coutume constitue une source de droit à condition de ne pas s'opposer à la loi.

Pour qu'une pratique soit reconnue comme une coutume, elle doit remplir les deux conditions suivantes :

  • Élément matériel : La pratique doit être une habitude collective, prolongée dans le temps et pratiquée dans un espace déterminé comme une région ou un certain milieu professionnel par exemples.
  • Élément psychologique : La pratique nécessite la croyance de ceux qui la suivent en son caractère obligatoire et à l'existence d'une sanction en cas de non respect de cette pratique.

La coutume est reconnue par les tribunaux comme une véritable source de droit qui peut suppléer ou compléter la loi.

Dans certains cas, la loi renvoie explicitement à la coutume. Par exemple, certains articles du Code civil renvoient à « des usages constants et reconnus », et donc explicitement à des règles coutumières.

Parfois, la loi renvoie implicitement à la coutume. C'est le cas notamment lorsque le Code civil évoque le concept des « bonnes moeurs » qui est définit implicitement par des règles coutumières.

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Dernière modification de cette page le 31 mars 2016.Modifier