Constitution

Une Constitution est la loi fondamentale qui fixe l'organisation des pouvoirs publics au sein d'un État. Elle définit aussi les rapports entre les gouvernants et les gouvernés afin d'encadrer le pouvoir du gouvernement pour préserver les libertés fondamentales des individus. On parle d'une Constitution écrite lorsqu'elle se présente sous la forme d'un texte rédigé et divisé en plusieurs articles. À l'inverse, on parlera d'une Constitution coutumière lorsqu'elle n'existe pas sous forme écrite comme c'est le cas au Royaume-Uni par exemple.

Située au sommet de la hiérarchie des normes, la Constitution est composée des règles de droit qui s'imposent à toutes les autres normes de droit en vigueur dans le pays. Ainsi, les traités internationaux, le droit communautaire, les lois et les règlements doivent être conformes à la Constitution sous peine d'être abrogée par le Conseil Constitutionnel.

Une Constitution souple est une Constitution qui peut faire l'objet d'une révision constitutionnelle selon une procédure simple semblable à celle des lois ordinaires. Une Constitution rigide est une Constitution dotée d'une procédure de révision assez complexe et difficile à mettre en oeuvre. Certains principes constitutionnelles sont intangibles, c'est à dire qu'ils ne peuvent pas faire l'objet d'une révision constitutionnelle (exemple : forme républicaine de la France).

La première Constitution française a été élaborée en 1791 par une assemblée constituante révolutionnaire dans l'optique d'un changement de régime. Fondée sur les principes de la souveraineté nationale et de la séparation des pouvoirs, elle instaure en France une monarchie constitutionnelle où le roi exerce la souveraineté au nom de la Nation. Contrairement aux États-Unis qui disposent toujours de la même Constitution depuis 1787, la France a connu différentes Constitutions successives après celle de 1791. La Constitution du 4 octobre 1958, qui a instauré la Vème République, est la Constitution française actuelle.

Pages connexes

Dernière modification de cette page le 11 novembre 2017.Modifier