Caution

La caution est la personne qui, dans le cadre d’un contrat de cautionnement, s’engage envers un créancier à exécuter une obligation dans l'hypothèse où le débiteur principal de cette obligation ne l’exécuterait pas lui-même. Aux termes de l’article 2288 du Code civil, « celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même ».

Par exemple, en présence d’un bail d’habitation, la caution s’engage envers le bailleur à payer le loyer de la résidence louée dans le cas où le locataire ne s’en acquitterait pas lui-même.

L’engagement de la caution ne peut porter que sur une obligation valable. En outre, il ne peut excéder ce qui est dû par le débiteur principal.

L’engagement de la caution peut être simple ou solidaire. Dans le premier cas, le créancier ne peut agir contre la caution qu’après vaine poursuite du débiteur principal. Dans le second cas, le créancier peut poursuivre immédiatement la caution en cas d’inexécution de l’obligation garantie. L’engagement de la caution est présumé simple, sauf lorsqu’il constitue un acte de commerce (comme par exemple en présence d’un cautionnement bancaire consenti à titre onéreux).

Le cautionnement peut être défini ou indéfini. Il est défini lorsqu’il est retreint à un certain montant. Il est indéfini lorsque la caution s’engage sur une dette dont le montant est susceptible d’évoluer.

Dernière modification de cette page le 22 septembre 2016.Modifier