Bloc de constitutionnalité

Le bloc de constitutionnalité est composé de l'ensemble des normes constitutionnelles prises en compte lors du contrôle de constitutionnalité des lois exercé par le Conseil Constitutionnel en France. Il comprend les articles de la Constitution de 1958, la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement de 2004 et les « Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ».

Les « Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » sont mentionnés dans le préambule de la Constitution de 1946 sans y être listés. Ce sont des principes auxquels le Conseil Constitutionnel, avec une certaine marge d'appréciation, accorde une valeur constitutionnelle. Parmi ces principes à valeur constitutionnelle, on retrouve notamment la liberté d'association, la liberté de conscience et l'indépendance des professeurs d'université.

Le bloc de constitutionnalité se situe au sommet de la hiérarchie des normes, fondée sur le principe que chaque norme de droit doit être conforme aux normes du niveau supérieur. De ce principe on en déduit que chaque norme de droit doit être conforme aux normes à valeur constitutionnelle du bloc de constitutionnalité. Ainsi, une loi jugée non conforme au bloc de constitutionnalité sera abrogée, ou ne sera pas promulguée si elle n'est pas encore entrée en vigueur.

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Dernière modification de cette page le 27 septembre 2016.Modifier