Ordre public

L'ordre public est une notion juridique particulièrement complexe. De manière générale, l'ordre public désigne une certaine conception de la vie en société caractérisée par la paix sociale, l'ordre, la sécurité publique, la tranquillité et la morale. Certaines libertés fondamentales, telle que la liberté d'expression par exemple, peuvent aller à l'encontre de l'ordre public.

Disposition d'ordre public

Une disposition d'ordre public est une règle de droit impérative qui s'impose dans les rapports sociaux afin de préserver la sécurité au sein de la société. L'article 6 du Code civil dispose qu' « on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs ».

C'est en principe au législateur de préciser lorsqu'une loi est d'ordre publique. Toutefois, le caractère d’ordre public d’une norme n’est pas toujours expressément mentionné par la loi ni par la jurisprudence.

Trouble à l'ordre public

Un trouble à l'ordre public est une atteinte manifeste à la paix, à la tranquillité ou à la sécurité publique. Un trouble à l'ordre public peut être exercé par un individu seul dans le cas d'un tapage nocturne par exemple, ou par un groupe d'individus dans le cas d'une émeute par exemple.

La notion d’ordre public est lourde d’enjeux juridiques puisqu'elle encadre l’action de la police administrative et permet également de légitimer des restrictions à certaines libertés fondamentales qui s'opposent au maintien de l'ordre public.

Dernière modification de cette page le 20 octobre 2016.Modifier