Le dictionnaire des étudiants

Dernières définitions

Ordre public

L'ordre public est une notion juridique particulièrement complexe. De manière générale, l'ordre public désigne une certaine conception de la vie en société.

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Totalitarisme

Le totalitarisme est un régime politique dans lequel le pouvoir est concentré entre les mains d'un parti unique qui gouverne au nom d'une certaine idéologie.

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Monarchie

Le terme monarchie vient du grec « monos » qui signifie seul, unique et « arke » qui se traduit par autorité, pouvoir ou commandement.

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Théocratie

Le terme théocratie vient du grec « theos » qui signifie Dieu et « kratos » qui se traduit par pouvoir, puissance ou autorité.

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Contrôle de conventionnalité

Le contrôle de conventionnalité est un contrôle exercé par le Conseil d'État ou par la Cour de cassation. Il consiste à vérifier que les normes de droit internes soient conformes à tous les traités internationaux signés par la France.

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Bloc de conventionnalité

Le bloc de conventionnalité désigne l'ensemble des normes de droit qui proviennent des traités et des conventions interétatiques.

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Appel

L'appel est une voie de recours de droit commun qui permet à un plaideur de demander à une juridiction du second degré de faire réformer ou annuler un jugement rendu en première instance.

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Acte administratif

Un acte administratif est un acte qui émane d’une autorité administrative, qui relève du droit administratif, et qui est de la compétence de la juridiction administrative.

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Impartialité

L'impartialité est une exigence à laquelle est soumis le juge lorsqu'il est chargé de trancher un litige. Elle désigne l'absence d'a priori et de préjugé, afin de garantir au justiciable un procès équitable.

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Caution

La caution est la personne qui s’engage envers un créancier à exécuter une obligation dans l'hypothèse où le débiteur principal de cette obligation ne l’exécuterait pas lui-même.

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